Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.immodiag24.fr, est édité par :

• Raison sociale : Immo Diag 24
• Forme juridique : SARL
• Siège social : 5 Rue Émile Bonillou, 24400 Mussidan
• SIRET : 79937849200026
• Directeur de la publication : Patrice Borderie
• Contact : contact@immodiag24.fr | 09 62 29 52 20

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hetzner
• Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
• Contact : [Téléphone de l’hébergeur]

3. Activité réglementée et Certifications

L’entreprise Immo Diag 24 exerce une activité de diagnostic immobilier réglementée :

• Certifications : Les diagnostiqueurs de l’entreprise sont certifiés pour la réalisation des diagnostics obligatoires (DPE, Amiante, Plomb, Gaz, Électricité, Termites, Mesurage Carrez/Boutin).
• Assurance RC Professionnelle : L’activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Garantie RC Pro) conformément à la réglementation en vigueur.
• Partenariat Études de Sol : Les études géotechniques (G1, G2) sont réalisées en collaboration avec notre partenaire Univers Sol.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive de Immo Diag 24, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Collecte des données : Les données collectées via le formulaire de contact ou le portail de devis (via Liciel) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et l’établissement de vos devis.
• Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@immodiag24.fr.
• Sécurisation : Les demandes de devis sont traitées via une plateforme sécurisée garantissant la confidentialité de vos informations.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Organisme de médiation : [À COMPLÉTER - Ex: AME Conso]